Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site www.passerellesfa.com édité par la SAS Passerelles France-Afrique et en font usage. Tout accès et/ou utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Passerelles France-Afrique met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Passerelles France-Afrique se réserve le droit de suspendre l’accès pour maintenance ou évolution technique sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

Article 3 — Espace utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via son compte est présumé réalisé par lui. En cas de compromission des identifiants, informer immédiatement Passerelles France-Afrique à contact@passerellesfa.com.

Article 4 — Comportements prohibés

Il est expressément interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
• Porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou aux intérêts de Passerelles France-Afrique ou de ses partenaires
• Diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires ou incitant à la haine
• Accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Passerelles France-Afrique ou d’un tiers
• Introduire des virus, malwares, ransomwares ou tout code malveillant
• Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement
• Procéder à des activités de scraping ou d’extraction massive de données
• Envoyer des messages non sollicités (spam) via les formulaires du site

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’intégralité des éléments du site est la propriété exclusive de Passerelles France-Afrique ou de ses partenaires et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable et écrite est prohibée et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du CPI.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Passerelles France-Afrique ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Les informations ont un caractère informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 7 — Valeur probante des échanges électroniques

Conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, les échanges électroniques entre Passerelles France-Afrique et les utilisateurs (e-mails, formulaires, acceptations en ligne, horodatages) ont valeur de preuve et peuvent être produits en cas de litige. L’utilisateur reconnaît expressément la valeur probante de ces éléments.

Article 8 — Évolution des CGU

Passerelles France-Afrique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne. L’utilisation du site après modification vaut acceptation.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à l’issue d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Passerelles France-Afrique (Tribunal de Commerce d’Arras) seront seuls compétents, sauf disposition légale d’ordre public contraire et sauf règles impératives applicables aux consommateurs le cas échéant.